Accès à l’information
Politique sur l’accès à l’information et protection des renseignements personnels
Mise à jour : le 20 septembre 2023 (Résolution 2023-078)
Responsable : Olivier Griffin, directeur général
Courriel : o.griffin@ohma.ca
Téléphone : 450 774-5188 poste 23
Le but de la politique est d’établir des normes en ce qui concerne :
- L’accès aux documents de l’Office d’habitation des Maskoutains et d’Acton ;
- La confidentialité des renseignements personnels ;
- La gestion de l’information concernant l’accès et la protection des renseignements personnels.
La direction générale de l’OHMA est responsable de la sécurité des actifs informationnels et de la protection des renseignements personnels au sein de l’entité qu’elle dirige.
La direction générale de l’OHMA est garante de la mise en application de la politique adoptée par le conseil d’administration, laquelle politique est conforme au volet sécurité et au volet protection des renseignements personnels du cadre global de gestion.
À ce titre, elle :
- Prend toutes les mesures nécessaires à l’élaboration et à l’application de la politique ;
- Est responsable de la sécurité des actifs informationnels ;
- Informe et mobilise les gestionnaires et le personnel de l’Office d’habitation des Maskoutains et d’Acton au sujet de l’application de la politique ;
- Approuve le bilan annuel de sécurité concernant l’application de la politique (incluant les directives qui en découle) et en assure le dépôt au conseil d’administration ;
- Fait signer à toute personne pouvant avoir accès à des renseignements personnels un engagement de confidentialité.